2013: Le « two-pack » complète la surveillance budgétaire au sein de la zone euro et renforce la gouvernance économique

Pour être en mesure de renforcer le pilier économique de l'Union économique et monétaire, les États membres de la zone euro ne pouvaient se contenter de la législation du «six-pack», adoptée en 2011. Le « two-pack », entré en vigueur le 30 mai 2013, comprend deux règlements visant à renforcer davantage l'intégration économique et la convergence entre les États membres de la zone euro. Les deux règlements s'appuient sur les réformes — tout en les complétant — introduites par le «six-pack» en ce qui concerne le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), à savoir le cadre européen pour la surveillance budgétaire, et le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques.

Le premier règlement s'applique à tous les États membres de la zone euro, alors que des règles particulières sont prévues pour ceux d'entre eux qui relèvent du volet correctif du PSC, à savoir la procédure concernant les déficits excessifs (PDE). Le second règlement établit des règles claires et simplifiées favorisant la surveillance renforcée des États membres dont la stabilité financière est gravement mise à mal, mais également de ceux qui bénéficient d'une assistance financière, de même que de ceux dont le programme d'assistance financière vient de s'achever.

En savoir plus sur la gouvernance économique de l'UE [en] et/ou consulter le bref guide de la nouvelle gouvernance financière de l'UE [en].