Des priorités principales de la Présidence telles que la sécurité des frontières, le terrorisme, la protection des données, l’insolvabilité et l'évolution future dans le domaine JAI seront discutées au Conseil qui aura lieu à Luxembourg les 5 et 6 juin.

Affaires intérieures

Les ministres de l’UE des Affaires intérieures discuteront des questions en rapport avec la sécurité des frontières européennes, le terrorisme ainsi que la direction future de la coopération européenne au cours de la réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures qui aura lieu à Luxembourg les 5 et 6 juin.

La Présidence grecque représentée par le ministre de l'Ordre public et de la protection du citoyen Nikos Dendias et le secrétaire d’État aux Affaires intérieures Leonidas Grigorakos présenteront le programme de travail en matière des affaires intérieures le 5 juin.

Au début, le Conseil aura un débat d'orientation sur la Proposition de règlement concernant l’Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol). Les ministres poursuivront leurs efforts pour aboutir à un accord pour ce qui est de l'avenir d'Europol et du CEPOL.

La Présidence grecque fournira une mise à jour de l’initiative législative actuelle dans le domaine de l’immigration légale et notamment de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’entrée et séjour des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche, d’études, d'échange d'élèves, de formation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de travail au pair.

La Présidence présentera la situation actuelle dans le domaine des combattants étrangers et des rapatriés du point de vue de la lutte contre le terrorisme et plus particulièrement, concernant la Syrie. Les ministres auront également l’opportunité de discuter de la stratégie révisée de l’UE visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes. 

En outre, la présidence fera le point sur ​​l'initiative législative en cours en matière de « frontières intelligentes ».

La Commission présentera les grandes lignes de ses communications sur l'application de la directive 2009/52/CE prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l'encontre d’employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, ainsi que sur la mise en œuvre de la directive 2009/50/CE sur les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié (carte bleue européenne).

Lors de la réunion du Comité mixte, le Conseil sera informé par la Commission de l'état ​​d'avancement de la mise en œuvre des actions opérationnelles de la Task Force Méditerranée, ainsi que du fonctionnement de la coopération Schengen. Les ministres auront l'occasion d'échanger leurs points de vue sur ces questions.

De même, la Commission présentera les développements concernant à la fois la proposition de règlement instituant un visa spécial (Touring Visa) et la proposition de règlement établissant un code communautaire des visas (code des visas).

Lors du Conseil, une délégation suisse informera les ministres sur les résultats de la 7e réunion du Forum mondial sur les migrations internationales et le développement, qui s'est tenue à Stockholm les 14-16 mai 2014. Aussi, les ministres seront éclairés par la délégation polonaise sur les résultats de la réunion informelle des ministres des affaires intérieures des États Schengen ayant des frontières terrestres extérieures, qui a eu lieu en Pologne les 13-14 mai 2014.

À la fin de la réunion du Comité mixte, l'Italie présentera le programme de la future présidence.

Lors de la session conjointe du Conseil Affaires intérieures / Justice, les ministres examineront l’évolution future du domaine de la JAI dans la période post-Stockholm. Aussi, ils discuteront des orientations stratégiques que le Conseil européen devrait adopter dans le mois. Les orientations directrices fournissent une feuille de route pour le travail de l'UE dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité pour la période 2015-2019. Une attention particulière sera accordée aux conséquences découlant de l'annulation par la Cour de justice européenne de la directive 2006/24/CE sur la conservation des données.

En outre, les ministres JAI discuteront et adopteront des conclusions sur le rapport anti-corruption de l'UE, adopté par la Commission européenne en février de cette année. Le Conseil entendra également le rapport annuel de l'Agence des droits fondamentaux et de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EEMCDDA).

En marge de la réunion du Conseil JAI, une déclaration commune établissant un partenariat pour la mobilité entre le Royaume hachémite de Jordanie et l'Union européenne et ses États membres participants sera signée, dans le cadre de la promotion de la coopération entre l'UE et les pays tiers présentant un intérêt particulier en matière de la migration.

Justice

Le deuxième jour, le Conseil, présidé par le ministre de la Justice, de la Transparence et des droits de l'homme, Charalampos Athanasiou, cherchera une orientation générale partielle sur le chapitre V (transfert de données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales), sur les définitions respectives de règles d'entreprise contraignantes et d’ «organisation internationale» et sur le champ d'application territorial du règlement de protection des données. Le règlement vise à améliorer le contrôle des données personnelles et à stimuler la croissance.

La présidence tiendra également un débat d'orientation au sujet de certaines des améliorations proposées au mécanisme one-stop-shop. Ce principe prévoit une seule autorité de surveillance pour surveiller les activités du responsable du traitement ou du sous-traitant dans toute l'Union dans les affaires transfrontalières.

Le Conseil prendra note des progrès réalisés au niveau technique sur l'autre proposition législative concernant le paquet de protection des données, à savoir la directive sur le traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention, d'enquête, de détection ou de poursuite d'infractions pénales ou de l'exécution de sanctions pénales.

La présidence cherchera une approche générale sur le règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 1346/2000 sur l’insolvabilité. La proposition vise à faciliter les procédures d'insolvabilité et de promouvoir la reprise des entreprises viables, tout en présentant une deuxième chance pour les entrepreneurs honnêtes.

Le Conseil JAI devrait atteindre un accord sur la directive qui renforce les garanties procédurales pour les enfants suspectés ou accusés dans les procédures pénales. La proposition garantit que les enfants seront capables de comprendre et de suivre la procédure pénale contre eux et qu'ils pourront également exercer leur droit à un procès équitable.

Les ministres de la Justice discuteront aussi le règlement établissant le parquet du procureur européen (OEPP) et ils seront invités à confirmer le principe que la compétence de la priorité d'enquêter et de poursuivre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union sera assumée par le Parquet. De plus, les ministres vont échanger leurs points de vue sur le modèle de la supervision des activités opérationnelles dans les États membres. Les ministres vont aussi établir des lignes directrices pour les travaux futurs.

Le nouveau modèle de gouvernance de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération de justice pénale (Eurojust) qui prévoit la représentation de la Commission dans le Collège, sera également abordé. Le règlement proposé vise à accroître l'efficacité d'Eurojust et d'améliorer son efficacité opérationnelle.

Enfin, le Conseil confirmera l'adoption du deuxième Plan pluriannuel d'action européen e -Justice de 2014 à 2018. Le plan d'action contient une liste des projets envisagés dans le domaine de l'e-Justice s’appuyant sur le travail accompli jusqu’à présent et se situe dans le cadre d'une évolution plus large vers un espace européen de justice.

Plus d'informations sur l’ordre du jour du Conseil JAI ici.