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Commerce électronique: l’accent sur la protection des consommateurs

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Le commerce électronique, également appelé « e-commerce », se réfère à un type d'industrie où les transactions commerciales sont effectuées sur des systèmes électroniques comme l'Internet ou autres réseaux informatiques. Le commerce électronique s'appuie sur des technologies telles que le commerce mobile, le transfert électronique de fonds, la gestion de la chaîne d'approvisionnement et le marketing Web. Le commerce électronique moderne utilise généralement le World Wide Web, tout en incluant un large éventail de technologies telles que le courriel, les appareils mobiles, les médias sociaux et les téléphones réguliers.
 
L'utilisation de l'Internet en Europe a connu une croissance rapide, tout comme le nombre de personnes qui font désormais leurs achats en ligne. Selon Eurostat, en 2004, seulement 40% des ménages de l'UE avaient accès à Internet à domicile, alors qu’en 2012, ce taux a grimpé à 70% voire plus. Les transactions électroniques sont sécuritaires au fur et à mesure que les utilisateurs vérifient la crédibilité des sites Web qu'ils utilisent avant d'envoyer des informations personnelles. En outre, l'utilisation des médias sociaux peut renforcer la confiance entre les entreprises et les consommateurs, puisque ces derniers sont encouragés à soumettre des commentaires et/ou des plaintes, et d’échanger leurs vues sur les produits et les services fournis.
 
Vu que le commerce électronique dépasse les frontières nationales, impliquant des achats en provenance d'autres États membres, l'UE éprouve un vif intérêt dans sa promotion. D'une part parce qu’il renforce le marché unique, et d’autre part parce que les règles communes pour les entreprises facilitent l’activité commerciale à travers toute l'Europe. Le commerce électronique peut générer des gains considérables, car les consommateurs disposent d’un éventail d'options beaucoup plus vaste lors de l'achat en ligne plutôt qu'en magasin, alors que l'informatique en nuage peut offrir des services plus flexibles, utilisables indépendamment de l'appareil ou de la plate-forme. En effet, si le commerce électronique venait à représenter 15 % du commerce de détail et si tous les obstacles au marché unique étaient éliminés, le montant total des gains que les consommateurs pourraient en tirer s'élèverait à 204 milliards d'euros. Toutefois, bâtir et préserver une relation de confiance avec les consommateurs est une condition préalable.
 
À cette fin, la directive sur les droits des consommateurs de l’UE (en), qui a été récemment approuvée par le Parlement européen, tente de clarifier et de simplifier les procédures concernant le commerce à distance. La directive vise à mettre en place un véritable marché intérieur pour les transactions d'entreprise à consommateur (business-to-consumer, B2C), tout en offrant un juste équilibre entre un niveau élevé de protection des consommateurs et la compétitivité des entreprises. Dans ce but, l'UE prévoit des dispositions sur la sécurité des consommateurs, en ce qui concerne tant les informations qui circulent sur le Web, que le cadre juridique régissant les activités commerciales en ligne. L'objectif consiste à éviter les problèmes potentiels susceptibles de surgir lors de ces opérations, ainsi qu’à faciliter l’adoption et l’application de nouvelles règles par tous les États membres.
 
Entre autres, la directive vise à éliminer les frais et les coûts cachés lors des achats en ligne, ainsi qu’à accroître la transparence des prix. Elle interdit également la pratique des cases pré-cochées sur les sites Web et améliore les droits des consommateurs en matière de remboursements. Enfin, les surcoûts liés à l'utilisation des cartes de crédit et des numéros verts ont été éliminés et les règles sur la restitution des fonds sont devenues plus claires. 
 
En 2012, les dépenses en ligne des consommateurs s’élevaient en moyenne, dans l’UE des 28 et dans l’ensemble de l’Europe, à 1 234 et 1 402 euros, respectivement. Malgré un retard au démarrage, Grèce représente aujourd’hui le deuxième marché le plus dynamique en Europe. En 2013, le commerce électronique en Grèce a augmenté de 61%, alors que le taux de croissance a atteint 75% en Turquie, 41% en Ukraine, 35% en Hongrie et 33% en Roumanie. Ce sont les cinq premiers pays émergents par rapport à la croissance du commerce électronique.
 
La nouvelle directive devrait devenir un moteur important de la croissance, alors que les ventes en ligne peuvent contribuer à l'accroissement des revenus. Visant à contribuer au débat européen sur le marché unique numérique, la présidence grecque accueille, le 17 mars, une conférence intitulée «Les consommateurs à l'ère numérique », mettant l'accent sur le rôle primordial des consommateurs dans le monde numérique.