Lors du dernier Conseil «Agriculture et pêche» qui a eu lieu à Luxembourg (16-17.04.2014), les ministres de l'agriculture ont discuté des questions liées au régime d'aide à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires, l'avenir des produits laitiers, ainsi que le règlement concernant les obligations de débarquement pour les pécheurs.

La présidence a fait le point sur les progrès réalisés au cours de la première moitié de 2014 en ce qui concerne la proposition de règlement sur le régime d'aide à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les écoles. La proposition vise à rationaliser les programmes existants afin d'accroître leur efficacité et leur efficience et de réduire la charge administrative. À la lumière des travaux menés au sein du Conseil, les principales questions identifiées portaient sur la base juridique de la proposition, l'objectif et le champ d'application du programme et les dispositions financières.

La Commission a présenté au Conseil un rapport concernant l'évolution de la situation du marché dans le secteur laitier, comme le prévoit le règlement du « paquet lait », visant à garantir l'avenir à long terme du secteur laitier après la fin du régime des quotas, en mars 2015. Il reviendra à la prochaine présidence du Conseil de décider des travaux futurs sur ce dossier.

Le Conseil a adopté des conclusions sur le rapport de la Commission relatif à la mise en œuvre des dispositions concernant les organisations de producteurs, les fonds opérationnels et les programmes opérationnels dans le secteur des fruits et légumes, en vigueur depuis la réforme de 2007.

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la manière dont les États membres ont l'intention de mettre en œuvre au niveau national les éléments clés de la nouvelle politique agricole commune (PAC), notamment en ce qui concerne les paiements directs.

Le ministres ont également échangé leurs vues concernant le règlement sur les obligations de débarquement pour les pécheurs.

Sous la rubrique « Autres éléments », le Conseil a adopté, entre autres, une décision autorisant l'ouverture de négociations relatives à des accords entre l'UE et les pays tiers sur les échanges de produits biologiques. Cela devrait mieux équilibrer les négociations qui sont actuellement fondées sur un système d'équivalence unilatérale.

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