- JAIJustice et affaires intérieures (JAI)
L’UE et les États Unis renforcent le dialogue sur les sujets JAI
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© European Union
Le ministre de la justice, de la transparence et des droits de l'homme Charalampos Athanasiou et le ministre de l'Ordre public et de la protection du citoyen Vassilis Kikilias ont présidé le 25 juin à Athènes une réunion ministérielle de l’UE et des États Unis sur la justice et les affaires intérieures (JAI). Un nombre de questions importantes pour l’Union européenne et les États Unis ont été discutées telles que la protection des données, l’immigration, le terrorisme et la coopération judiciaire.
La réunion a été suivie par le procureur général américain, Eric Holder, le secrétaire adjoint américain à la Sécurité intérieure, Alejandro Mayorkas, la Commissaire chargée des Affaires intérieures, Cecilia Malmström et la Directrice générale pour la Justice de la Commission européenne, Françoise Le Bail.
La protection des données a été l'un des questions principales abordées dans la journée. La discussion a fourni l'occasion d'examiner l'état d'avancement des négociations sur l'accord-cadre en matière de la protection des données. Les États-Unis ont annoncé leur intention d’adopter une action législative pour accorder aux citoyens européens le droit à un recours juridictionnel dans les États-Unis, en cas de divulgation abusive de leurs données. «Nous nous félicitons de l'annonce concernant le recours juridictionnel, que nous considérons comme une étape cruciale pour promouvoir la coopération. L'UE reste déterminée à parvenir à un accord-cadre, contribuant à une transparence accrue et fournissant une réponse de fond aux préoccupations des citoyens des deux côtés de l'Atlantique», a souligné le ministre Athanasiou. En ce qui concerne le paquet législatif en matière de la protection des données dans l'UE, Athanasiou a noté: «La réforme vise à assurer des avantages concrets et des mesures de protection pour les citoyens et les entreprises européennes, tout en assurant une protection égale pour les données de l'UE aussi bien à l'intérieur qu’à l'extérieur des frontières de l'UE».
Lors de la réunion, les conséquences de l’arrêt de la Cour européenne de Justice invalidant la directive 2006/24/CE sur la conservation des données ont également été étudiées. «Cet arrêt a provoqué beaucoup de problèmes dans tous les États membres. Nous devrons examiner attentivement la question de la collecte massive de données par rapport à la Charte des droits fondamentaux et à la position de la Cour de justice», a souligné le ministre Athanasiou.
Dans le domaine de la mobilité, de la migration et de la sécurité des frontières, l'UE et les États-Unis sont parvenu à la conclusion que la nécessité de contacts systématiques subsiste dans le but de gérer les flux migratoires, ainsi que de coordonner les stratégies pour équilibrer la migration et le développement dans les régions de haute priorité pour les États-Unis et l'UE. L’UE et les États-Unis sont également convenus que l'augmentation de la mobilité prévue à la suite de l'Accord de libre-échange constitue un sujet clé qui doit être considéré aussi dans le cadre de la Plate-forme.
En ce qui concerne le Programme d'exemption de visa (VWP), l'importance particulière que revêt l'inclusion de tous les États membres de l'UE dans le programme a été reconnue. L'UE a également suggéré que les États-Unis, la Commission et la présidence à venir devraient définir les modalités d'un tel plan d'action pour le VWP. « Nous restons concentrés sur l’objectif de participation au VWP de tous les États membres de l'UE ne faisant pas encore partie du programme. Nous sommes tout à fait disposés à approfondir notre coopération avec vous sur ce sujet critique », a souligné V. Kikilias, ministre grec de l'Ordre public et de la Protection du citoyen.
La coopération judiciaire en matière pénale et civile figurait aussi parmi les sujets de discussion. Une attention particulière a été accordée à la mise en œuvre effective de l’Accord en matière d'entraide judiciaire (MLA). «Nous attachons une grande importance au dialogue et à la coopération pratique sur ces questions », a déclaré le ministre Athanasiou.
Le renforcement de la coopération en matière répressive en vertu de l'accord sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la Sécurité intérieure a également été discuté. « L'accord PNR constitue l'une des pierres angulaires de la coopération en matière de sécurité entre l'UE et les États-Unis. L'UE est désireuse de poursuivre sa coopération avec les États-Unis dans ce cadre, tout en répondant aux normes des deux parties sur la vie privée et l'État de droit », a indiqué M. Athanasiou.
Lors de la réunion, les deux parties ont convenu que la lutte contre l'extrémisme violent et la prévention de la radicalisation et du recrutement des terroristes est plus urgente que jamais. Il a été reconnu que la mise à jour de la stratégie révisée visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement des combattants étrangers a une signification particulière par rapport au phénomène des combattants étrangers. Fondé sur le travail du Coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme, le Conseil « Justice et affaires intérieures » a examiné la question en profondeur. « Nous sommes impatients d'approfondir notre coopération avec les États-Unis par le biais du renforcement du dialogue et de l'échange d'informations sur ce problème multiforme », a noté le ministre Kikilias.
Les deux parties ont examiné la criminalité organisée mondiale. Une attention particulière a été accordée aux cadres de l'action contre la criminalité transnationale organisée. Le ministre de l’Ordre publique et de la Protection du citoyen M. Kikilias a souligné que la création d'une base juridique pour la promotion des principes démocratiques et la défense acharnée des droits humains est le fondement de toute stratégie réussie contre le crime organisé.
Un autre point abordé a été le renforcement du dialogue UE-États-Unis sur les droits des victimes et les personnes handicapées. «L'UE est déterminée à renforcer la protection des personnes vulnérables dans le court et long terme. Nous allons continuer à échanger les meilleures pratiques dans ce domaine avec les Etats-Unis» a déclaré M. Athanasiou. En ce qui concerne le handicap, les moyens d'approfondir la coopération avec les États-Unis ont été explorés. «Alors que nous cherchons à faire avancer les négociations pour le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), des éventuelles inadéquations dans les normes pour les personnes handicapées doivent être adressées de manière proactive», a souligné le ministre Athanasiou.
Les deux parties ont évoqué les efforts communs dans les domaines de la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité. Les conclusions du groupe de travail UE-États-Unis sur la cybersécurité et la cybercriminalité et la soi-disant «Alliance mondiale contre les abus sexuels commis contre des enfants via Internet» a été au cœur du débat. «Alliance mondiale contre les abus sexuels commis contre des enfants via Internet est notre outil le plus puissant à ce jour pour réunir les décideurs du monde entier sur cette question. Nous nous engageons à renforcer la coopération mutuelle», a dit M. Athanasiou.
En concluant, la prochaine présidence italienne du Conseil, représentée par le ministre de la Justice, Andrea Orlando, et le vice-ministre de l'Intérieur, Filippo Bubbico, a inscrit ses priorités dans les domaines de la justice et des affaires intérieures pour le semestre à venir.
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