Le mécanisme décisionnel de l’UE

Créée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Union européenne visait à assurer et à promouvoir la paix en Europe. Dans ce cadre, il a été conclu que les décisions seraient fondées sur un accord ou bien elles seraient prises par consensus. En effet, la structure des principales institutions de l’UE ainsi que les processus décisionnels reflètent directement cette idée. Les citoyens sont associés à l’élaboration des politiques et des lois, les débats et décisions étant transparents et accessibles.

Le «triangle institutionnel» – à savoir la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'UE – participe au processus de décision commune que l’on appelle la «procédure législative ordinaire ». En principe, la Commission européenne formule des propositions législatives et, pour la grande majorité des domaines, le Parlement européen (élu au suffrage direct) et le Conseil de l’UE (les gouvernements des 28 pays de l’UE) doivent – sur un pied d’égalité– s’accorder sur le texte à adopter.

Cette procédure standard de prise de décisions, également connue comme la procédure de «codécision», s’applique à environ 85% de la législation européenne, couvrant des domaines politiques tels que la gouvernance économique, l’immigration, l’énergie, les transports, l’environnement et la protection des consommateurs. Dans le cadre de cette procédure formelle – et si nécessaire – les réunions tripartites informelles entre le Parlement, le Conseil et la Commission, connues sous le nom de «trilogues», revêtent une importance capitale ; c’est à la Commission européenne qu’il incombe de prendre les initiatives nécessaires en vue de rapprocher les positions des deux autres délégations.

Par ailleurs, lorsque la Commission travaille sur une nouvelle initiative politique, elle mène des consultations publiques, ainsi que des consultations avec les parties concernées et les experts nationaux. De même, la Commission effectue une «analyse d'impact» évaluant les conséquences potentielles que ladite initiative politique pourrait entraîner sur le plan économique, social ou environnemental. Les Parlements nationaux sont aussi sollicités et invités à exprimer formellement leurs réserves s’ils estiment qu'il serait préférable de traiter une question au niveau national plutôt qu’au niveau européen.

Lorsque la Commission présente sa proposition législative, celle-ci est transmise pour examen au Parlement et au Conseil. Le Comité des régions et le Comité économique et social sont obligatoirement sollicités avant que le Parlement européen et le Conseil ne prennent la décision finale. Une fois que le Parlement et le Conseil s’accordent, la loi est adoptée.

Le traité de Lisbonne a récemment introduit l’ initiative citoyenne européenne, visant à renforcer la démocratie directe au sein de l’UE, en permettant à des groupes de citoyens de l’UE de présenter leurs propres propositions.

Voilà comment cela fonctionne en principe ; il existe toutefois des exceptions. Cela dépend largement des compétences de l’UE selon les différents domaines d’action. L’UE ne dispose pas de pouvoir législatif dans certains domaines, et donc elle n’a pas le pouvoir d’y intervenir pour appuyer, coordonner ou compléter l’action des États membres.

"La procédure légistative de l'UE"

(2011), Source: EuroparlTV