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© European Union
Le dernier Conseil « Environnement » sous la présidence grecque, présidé par le ministre grec de l'environnement, de l'énergie et du changement climatique, Yiannis Maniatis a eu lieu à Luxembourg le 12 juin.
Au cours de la session matinale, les ministres de l’environnement ont discuté du projet de directive modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire, sur leur territoire, la culture d'organismes génétiquement modifiés. Cette initiative permet pour la première fois aux États membres de restreindre ou interdire unilatéralement la culture d'organismes génétiquement modifiés. Comme l'a dit Yiannis Maniatis, “Le texte établit un juste équilibre entre la compétence de l'UE et des États membres, en tenant compte du principe de subsidiarité”.
Selon la proposition, les États membres, pour la première fois, basés sur une base juridique solide, auront la possibilité de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés, en fonction des conditions prévalant dans chaque région, afin de prendre des mesures à un niveau national".
Le Conseil des ministres européens de l’environnement est parvenu à un accord politique à l’unanimité. Ce n'est que la première étape du processus de négociation qui commencera avec le nouveau Parlement européen.
Le ministre Maniatis a déclaré: «Il est très important qu’aujourd'hui, sur proposition de la présidence grecque, 26 des 28 gouvernements élus de l'Europe, au nom des 500 millions de citoyens européens, ont décidé d'établir le droit de restreindre ou d'interdire la culture des OGM. C'est une contribution importante à la protection de l'environnement et à la liberté des États membres de prendre leurs propres décisions. Cela ne signifie pas que la Commission ne devrait pas examiner et tenter d'améliorer le cadre législatif global, afin d'approuver la culture d'OGM en Europe».
En ce qui concerne les questions non législatives, un échange de vues a eu lieu sur la communication de la Commission concernant le «paquet de mesures sur le climat et l'énergie dans le contexte de 2030». Yiannis Maniatis a déclaré: «Tous les secteurs (transport, agriculture, industrie, etc.) devraient contribuer à réduire les émissions à effet de serre. Néanmoins, le potentiel des secteurs de contribuer à la répartition de l'effort dépend de nombreux facteurs et varie d'un État membre à l'autre». La discussion a également porté sur les moyens de lutter contre ces effets sur les États membres.
Les ministres de l'UE ont également échangé des vues sur les défis de l'investissement, ainsi que sur les bonnes politiques et instruments européens pertinents. Les discussions jusqu'à maintenant ont contribué à poser les bases d'une feuille de route claire, définissant les étapes nécessaires de la voie vers l'accord final sur le cadre d’ici à octobre 2030, ce qui est l'objectif fixé par les chefs d'État et de gouvernement lors du Conseil européen.
Yiannis Maniatis a dit: «Je crois que cette discussion a permis de clarifier certains aspects de ces paramètres. Après le débat d'aujourd'hui et celle de demain avec nos collègues de l'énergie, j'ai l'intention de résumer les résultats des discussions dans une lettre au président du Conseil européen. Ça sera une contribution au débat qui aura lieu au Conseil européen de juin».
De plus, lors du Conseil "Environnement" il y a eu un débat sur la consultation législative pour les "politiques du paquet Clean Air" et en particulier sur la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants des installations de combustion de taille moyenne. En outre, les ministres de l'Environnement ont discuté la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants de l'air et modifiant la directive 2003/35/CE.
Des activités non législatives ont aussi été abordées, telles que le projet de conclusions du Conseil sur la "Convention sur la diversité biologique (CDB)", alors qu'il y avait un échange de vues sur la communication de la Commission concernant le paquet de mesures en matière de climat et d'énergie à l’horizon de 2030.
Enfin, le Conseil a été informé sur le rapport concernant l'état d'avancement des travaux sur la Proposition de règlement concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes, la Proposition de directive modifiant la directive 94/62/CE pour réduire la consommation de sacs en plastique légers à poignées, ainsi que sur la Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'amendement de Doha pour la deuxième période du Protocole de Kyoto.
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