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Le Conseil des ministres des transports de l'UE achève ses travaux à Luxembourg (05.06.2014)

  • Photo: © Union européenne 2014

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Une réunion du Conseil des ministres des transports de l'UE a eu lieu le 5 juin 2014 à Luxembourg, présidée par le ministre grec des Infrastructures, des Transports et des Réseaux, Michalis Chrisochoidis.

Le ministre a déclaré: «Dès le début, nous avions fixé un objectif pour notre présidence qui est soutenu dans nos efforts continus pour promouvoir le transport efficace et durable. Pendant ces derniers mois, nous avons travaillé dur dans cette direction, visant à accroître les économies d'échelle pour les entreprises de transport (notamment les chemins de fer) dans l'UE, réduire les coûts administratifs, accélérer les procédures, éviter la discrimination et renforcer la concurrence, réduire la consommation d'énergie et renforcer la protection de l’environnement. Nous avons placé les besoins des citoyens et des sociétés au cœur de notre travail en matière de politique des transports. Nous continuerons à concentrer nos efforts sur ces tâches jusqu'à la fin de notre présidence.»

Pendant la session du Conseil, un accord politique a été dégagé sur les aspects techniques du 4ème paquet ferroviaire qui ont été examinés. Avec cet accord, qui mène à l'adoption d'un cadre réglementaire commun pour les chemins de fer, les États membres ont démontré une fois de plus leur volonté de créer un marché commun des transports ferroviaires.

Le 1er point du pilier technique du 4ème  paquet ferroviaire qui a été examiné par le Conseil concerne la proposition de règlement relatif à l'Agence européenne des chemins de fer (ERA).

Grâce à l'accord politique obtenu, le nouveau règlement contribuera au bon fonctionnement du système ferroviaire de l'Europe, ainsi qu’à la clarification par rapport à la structure et à la personnalité juridique de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer, dans le but de renforcer l’interopérabilité et la sécurité des chemins de fer européens.

À cet égard, les deux points du pilier technique qui ont été examinés concernaient l'interopérabilité et la sécurité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne. L'accord politique obtenu conduit à l’élimination des obstacles administratifs et techniques en vue d’accroître les économies d'échelle des entreprises ferroviaires dans toute l'UE, de réduire les coûts administratifs, d'accélérer les procédures administratives et d'éviter toute discrimination dissimulée.

En ce qui concerne la sécurité, la proposition vise à aplanir les divergences entre les États membres quant aux principes et aux différentes approches et perceptions qui ont entravé jusqu'à présent l'élimination des obstacles techniques et le développement du transport international.

Un accord politique a été trouvé sur l’amendement de la directive concernant les dimensions et le poids maximaux autorisés de certains véhicules routiers circulant dans la Communauté. Le texte modifié donne un potentiel considérable pour améliorer l'aérodynamique et l'efficacité énergétique de ces véhicules, et en même temps renforcer la sécurité routière.

Il favorise également le transport intermodal et prévoit des mesures spécifiques pour contrôler les véhicules en surcharge, en utilisant des technologies spécifiques. Cette question comporte une dimension politique à cause des véhicules plus longs utilisés en transport transfrontalier.

Pour ce qui est de l'aviation, le Conseil a examiné les questions suivantes: le suivi des avions, les droits des passagers, les redevances aéroportuaires et le maintien et le renforcement de l'influence de l'Union européenne à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), à l'occasion des élections au conseil d'administration de l’OACI.

À la suite de l'incident de l'avion manquant survenu récemment, la Commission a informé les États membres sur des points clés, le calendrier et la méthode de mise en œuvre des mesures qui feront partie du système de suivi des avions. Suivre à la trace des avions fait l’objet de consultation avec l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).

La Commission a présenté son rapport sur la fixation des redevances aéroportuaires et a annoncé la mise en place du forum de Thessalonique rassemblant des instances de régulation en matière de redevances aéroportuaires, dont la première réunion se tiendra à Thessalonique le 13 juin 2014.

En outre, les ministres des transports de l'UE ont discuté des questions suivantes liées au transport routier et ferroviaire, à savoir la présentation des principaux points de discussion en matière de transport routier, qui était le principal sujet de la réunion informelle des ministres des transports ayant eu lieu à Athènes, le 8 mai 2014, ainsi que l'initiative Shift2Rail et les infractions transfrontalières à la sécurité routière.

Sur ce dernier point, la Commission a présenté les actions pour faire face aux sujets soulevés par la récente décision du Cour de Justice de l’UE qui a mis en cause la base juridique de la Directive 2011/82 sur l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.

Finalement, pour ce qui est du transport maritime, le Conseil a examiné d’abord, le rapport intermédiaire concernant la proposition de règlement établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports en première lecture au Conseil. Ensuite, le Conseil a adopté les conclusions sur « la révision à mi-parcours de la politique du transport maritime de l'UE jusqu'en 2018 et ses perspectives jusqu'en 2020 ».

La réunion du Conseil a clôturé avec la présentation du programme de la présidence italienne qui succédera celle de la Grèce à la tête du Conseil de l'UE.

À l'issue des travaux de la réunion, le ministre Chrisochoidis a déclaré: « Aujourd’hui le Conseil a eu une discussion productive sur un nombre de dossiers. La coopération excellente entre les ministres a conduit à des décisions importantes pour le secteur de transport, dont les résultats positifs seront visibles dans un avenir proche. Je suis certain que la présidence italienne qui suit celle de la Grèce tirera pleinement profit du progrès atteint au cours de la présidence grecque sur de dossiers divers et qu’elle poursuivra le bon travail. Nous souhaitons plein succès à nos collègues italiens »