Le dernier Conseil ECOFIN sous la présidence grecque, présidé par le ministre grec des Finances, Gikas Hardouvelis, aura lieu à Luxembourg le 20 juin. 

 

Lors d’un petit déjeuner de travail, les ministres seront informés de la réunion de l'Eurogroupe, ainsi que de la situation économique. 

 

La session principale débutera avec la présentation au Conseil de la part de la Commission du projet de budget général de l'UE pour l’exercice 2015. 

 

Le Conseil devrait parvenir à un accord sur la modification des règles fiscales de l'UE (Directive 2011/96/UE « mères-filiales ») afin que les groupes de sociétés mères et filiales ne puissent plus bénéficier d’une double non-imposition résultant notamment de dispositifs de prêts hybrides.

 

Sous « Divers », la présidence fera le point sur les travaux en cours portant sur des dossiers relatifs aux services financiers. La Commission informera le Conseil sur la préparation des textes d'application qui permettront de déterminer les contributions à verser par les banques aux fonds de résolution établis en vertu de la directive récemment adoptée concernant la Directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances, et le Règlement relatif au mécanisme de résolution unique (MRU).

 

Dans le cadre du semestre européen 2014, le Conseil devrait approuver les recommandations par pays adressées aux États membres sur leurs politiques économiques et budgétaires, ainsi qu'une recommandation spécifique sur les politiques économiques des États membres de la zone euro. 

 

Le Conseil devrait également adopter une recommandation sur la base de la proposition de la Commission portant adoption par la Lituanie de l'euro à compter du 1er janvier 2015. 

 

Les recommandations spécifiques à chaque pays, tout comme la recommandation sur l’adoption de l'euro par la Lituanie, seront soumises à l'examen du Conseil européen avant toute prise de décision.

 

En outre, dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte de stabilité et de croissance, le Conseil devrait abroger les procédures de déficit excessif pour la Belgique, la République tchèque, le Danemark, les Pays-Bas, l'Autriche et la Slovaquie, et approuver des termes de référence par rapport aux méthodes d'évaluation de l’efficacité des mesures prises dans le cadre de la procédure de déficit excessif (PDE).

 

Enfin, le Conseil devrait approuver sans discussion: 

- un rapport semestriel sur les questions fiscales adressé au Conseil européen et un rapport sur les questions fiscales établi par les ministres des Finances des pays participant au pacte pour l'euro plus 

- des conclusions sur la mise en œuvre d'un code de conduite concernant la fiscalité des entreprises visant à éliminer les situations de concurrence fiscale dommageable dans l’UE, à la lumière d'un rapport semestriel sur l'état d'avancement des travaux du Groupe «  Code de conduite » sous la présidence grecque

- des conclusions et un rapport concernant les progrès réalisés sur un projet de directive visant à introduire une déclaration de TVA normalisée

- un rapport concernant les progrès réalisés sur un projet de directive relative à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité.

 

Par ailleurs, le Conseil des gouverneurs du Mécanisme européen de stabilité (qui est composé des ministres des Finances de la zone euro) tiendra sa réunion annuelle en marge de l'ECOFIN et avant la réunion de l'Eurogroupe, prévue le jeudi 19 juin.

 

Une conférence de presse aura lieu à l’issue de l'ECOFIN.

 

 

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