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La directive « mères-filiales », la taxe sur les transactions financières et les examens approfondis 2014 à l’ordre du jour du Conseil ECOFIN (06.05.2014)

  • Photo: © European Union / EP

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Une proposition de directive modifiée sur le régime fiscal commun applicable dans le cas des sociétés mères et filiales de différents États membres, une proposition de directive mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières, les examens approfondis 2014 dans le contexte de la procédure de déséquilibres macroéconomiques et le suivi des réunions financières internationales du mois dernier à Washington sont les principales questions du Conseil ECOFIN le 6 mai, sous la présidence du ministre grec des Finances, Yannis Stournaras.

Pendant le petit déjeuner de travail, les ministres recevront des informations sur l'Eurogroupe et la situation économique, à la lumière des prévisions économiques du printemps de la Commission.

Le Conseil devrait adopter, sans débat, entre autres, des règles harmonisées sur la récupération et la résolution bancaire, après leur approbation par le Parlement européen le 15 avril.

En outre, le Conseil sera appelé à se mettre d'accord sur la première partie d'une proposition visant à modifier la directive 2011/96/UE, sur des règles pour lutter contre la double non-imposition des groupes de sociétés provenant de modalités de prêts hybrides et d'approuver une déclaration reconnaissant que le fractionnement de la proposition de directive est nécessaire afin de permettre des progrès rapides dans le domaine des prêts hybrides, tout en permettant de continuer le travail sur la deuxième partie de la proposition, qui traite des dispositions anti-abus.

Concernant la proposition de directive du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières, les ministres des Finances auront un échange de vues sur la base d'une note de la Présidence sur l'état d'avancement du dossier.

La Présidence et la Commission informeront les ministres des principaux résultats de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 et des réunions annuelles de printemps du FMI et de la Banque mondiale qui se sont tenues à Washington les 10-11 avril et les 11-13 avril respectivement.

En outre, les ministres discuteront sur les examens approfondis 2014 publiés par la Commission le 5 mars dans le cadre de la procédure des déséquilibres macroéconomiques  et adopteront des conclusions relatives.
Enfin, le Conseil prendra note des travaux en cours sur les dossiers législatifs.
En marge du Conseil ECOFIN, les ministres des finances se retrouveront lors de la réunion annuelle des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement annuel (BEI).

En outre, au cours du déjeuner, les ministres de l'Économie et des Finances de l'UE rencontreront leurs homologues des pays candidats – la Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie – pour leur 16e dialogue de politique économique.

Une conférence de presse aura lieu à la fin du Conseil ECOFIN.